Dégradation observée

Date de constatation

24 mai 2019

Thème

Sol

Description

Exploitation illégale d'une carrière -

Au vu des photos satellite, l'existence d'une carrière grave et de remblais a été suspectée. La DREAL, service en charge des ICPE, en a donc été informée car ce genre d'activité nécessite une autorisation afin de limiter ses impacts sur l'environnement. Après inspection, il s'est avéré que l'exploitant ne bénéficiait d'aucune autorisation et il a donc été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation ou de cesser son activité.

Dossier n° 2019-5795

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

Localité

Les Hauts-d'Anjou (49330) - Maine-Et-Loire - Pays De La Loire

Associations référentes