Dégradation observée

Date de constatation

01 septembre 2014

Thème

Eau

Description

Projet "PDV 2" d'extension du terrain destiné à recevoir le Mondial du quad de Pont-de-Vaux. Construction d'aménagements permanents (dont des bâtiments?). Ouverture du site 5 mois par an, contre 3 jours actuellement.
Le 3 juillet 2015, la FRAPNA a demandé au préfet de faire régulariser les travaux. Le préfet a donc signalé les irrégularités aux porteurs de projet et leur a rappelé les démarches administratives obligatoires.
Le 16 novembre 2017, la FRAPNA demande au préfet de l'informer de l'état d'avancement des démarches menées par les organisateurs du Mondial du quad.
Le 15 janvier 2018, le préfet répond qu'un premier dossier vient d'être déposé et se trouve en cours d'instruction.
Le 29 janvier, la FRAPNA demande communication du dossier.
Le 13 mars, en raison de l'absence de réponse des services du préfet, la FRAPNA Ain saisit la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).
Le 15 mai, la FRAPNA demande au préfet de mettre en demeure les organisateurs de la manifestation de se mettre en règle avec la réglementation environnementale.
Le 7 août, le préfet accède à la demande de la FRAPNA et met en demeure les organisateurs de régulariser leur situation dans les neuf mois.

Fichiers liés

Dossier n° 2014-585

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 26 septembre 2018

Localité

Pont-de-Vaux (01190) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/585/

Rhone-Alpes

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