Dégradation observée

Date de constatation

01 septembre 2014

Thème

Eau

Description

Projet "PDV 2" d'extension du terrain destiné à recevoir le Mondial du quad de Pont-de-Vaux. Construction d'aménagements permanents (dont des bâtiments?). Ouverture du site 5 mois par an, contre 3 jours actuellement.
Le 3 juillet 2015, la FRAPNA a demandé au préfet de faire régulariser les travaux. Le préfet a donc signalé les irrégularités aux porteurs de projet et leur a rappelé les démarches administratives obligatoires.
Le 16 novembre 2017, la FRAPNA demande au préfet de l'informer de l'état d'avancement des démarches menées par les organisateurs du Mondial du quad.
Le 15 janvier 2018, le préfet répond qu'un premier dossier vient d'être déposé et se trouve en cours d'instruction.
Le 29 janvier 2018, la FRAPNA demande communication du dossier.
Le 13 mars 2018, en raison de l'absence de réponse des services du préfet, la FRAPNA Ain saisit la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Fichiers liés

Dossier n° 2014-585

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 29 mars 2018

Localité

Pont-De-Vaux (01190) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/585/

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