Dégradation observée

Description

Projet "PDV 2" d'extension du terrain destiné à recevoir le Mondial du quad de Pont-de-Vaux. Construction d'aménagements permanents (dont des bâtiments?). Ouverture du site 5 mois par an, contre 3 jours actuellement.
Le 3 juillet 2015, la FRAPNA a demandé au préfet de faire régulariser les travaux. Le préfet a donc signalé les irrégularités aux porteurs de projet et leur a rappelé les démarches administratives obligatoires.
Le 16 novembre 2017, la FRAPNA demande au préfet de l'informer de l'état d'avancement des démarches menées par les organisateurs du Mondial du quad.
Le 15 janvier 2018, le préfet répond qu'un premier dossier vient d'être déposé et se trouve en cours d'instruction.
Le 29 janvier 2018, la FRAPNA demande communication du dossier.
Le 13 mars 2018, en raison de l'absence de réponse des services du préfet, la FRAPNA Ain saisit la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Fichiers liés

Dernière mise à jour le 29 mars 2018