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Dégradation observée

Date de constatation

30 septembre 2015

Thème

Sol

Description

Retournement d'un tourbière comprises dans le périmètre d'un arrêté de protection biotope. La commune a porté plainte et la FRAPNA s'est constituée partie civile dans ce dossier. La personne responsable de cette destruction a été condamnée une amende contraventionnelle et à dédommagé la commune et la FRAPNA Isère.

Photos

Photo_retournement_de_parcelle_en_APPB_à_St_Théoffrey_151027.jpg

Dossier n° 2015-607

Objectif atteint

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 27 septembre 2018

Localité

Saint-Theoffrey (38119) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/607/

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