DEFRICHEMENT RIPISYLVE

Date de constatation

14 septembre 2017

Thème

Eau

Description

DEFRICHEMENT D'UN BOIS (RIPISYLVE), BUSAGE D'UN FOSSE SUR 120 METRES ATTENANT

Ce défrichement est une atteinte à la qualité de l'eau qui s'écoule dans le fossé du Bois la Saut, la biodiversité de ce milieu ainsi que le corridor écologique qu'il constitue avec le cours d'eau la Gaillote.
L'agriculteur a défriché et busé afin d'agrandir sa parcelle.

DÉMARCHES
Fin 2018 : L'unité Forêt de la DDT Meuse a transmis un procès-verbal au procureur constatant un défrichement sans autorisation. La perte de la ripisylve défrichée attenant à ce massif n'aurait pas été signalée dans le procès-verbal puisque serait de la compétence de l'unité Eau la DDT.

01/02/2019 : L'unité Eau n'ayant aucune information sur ce fossé non identifié comme cours d'eau, une demande de caractérisation du fossé a été formulée.

Fichiers liés

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Dossier n° 2017-6159

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés