DEFRICHEMENT RIPISYLVE
Date de constatation
14 September 2017
Thème
Eau
Description
DEFRICHEMENT D'UN BOIS (RIPISYLVE), BUSAGE D'UN FOSSE SUR 120 METRES ATTENANT
Ce défrichement est une atteinte à la qualité de l'eau qui s'écoule dans le fossé du Bois la Saut, la biodiversité de ce milieu ainsi que le corridor écologique qu'il constitue avec le cours d'eau la Gaillote.
L'agriculteur a défriché et busé afin d'agrandir sa parcelle.
DÉMARCHES
Fin 2018 : L'unité Forêt de la DDT Meuse a transmis un procès-verbal au procureur constatant un défrichement sans autorisation. La perte de la ripisylve défrichée attenant à ce massif n'aurait pas été signalée dans le procès-verbal puisque serait de la compétence de l'unité Eau la DDT.
01/02/2019 : L'unité Eau n'ayant aucune information sur ce fossé non identifié comme cours d'eau, une demande de caractérisation du fossé a été formulée.
Fichiers liés
Dossier n° 2017-6159
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Forêt – zone boisée
Cours d’eau – zone alluviale
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 01 December 2023
Localité
Brabant-le-Roi (55800) - Meuse - Lorraine
Associations référentes

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

Meuse Nature Environnement
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