Dégradation observée

Date de constatation

14 septembre 2017

Thème

Eau

Description

DEFRICHEMENT D'UN BOIS (RIPISYLVE), BUSAGE D'UN FOSSE SUR 120 METRES ATTENANT

Ce défrichement est une atteinte à la qualité de l'eau qui s'écoule dans le fossé du Bois la Saut, la biodiversité de ce milieu ainsi que le corridor écologique qu'il constitue avec le cours d'eau la Gaillote.

L'agriculteur a défriché et busé afin d'agrandir sa parcelle.

Les démarches déjà effectuées :
- L'unité Forêt de la DDT Meuse a transmis un procès-verbal au procureur fin 2018 constatant un défrichement sans autorisation. La perte de la ripisylve défrichée attenant à ce massif n'aurait pas été signalée dans le procès-verbal puisque serait de la compétence de l'unité Eau la DDT.

- L'unité Eau n'ayant aucune information sur ce fossé non identifié comme cours d'eau, une demande de caractérisation du fossé a été formulée le 1er février 2019.

Fichiers liés

Dossier n° 2017-6159

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 25 juillet 2019

Localité

Noyers-Auzécourt (55800) - Meuse - Lorraine

Association référente

Mirabel Lorraine Nature Environnement

Mirabel Lorraine Nature Environnement
09 allées des Vosges
55000 BAR-LE-DUC

http://mirabel-lne.asso.fr/


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Lorraine

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09 allées des Vosges

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