Dégradation observée

Date de constatation

20 septembre 2019

Thème

Eau

Description

Installation d'une nouvelle entreprise de pisciculture sur le Scorff. L'entreprise Les Truites du Scorff a déclaré son installation à l'administration par une déclaration de changement d'exploitant en date du 24 février 2017. La Préfecture lui a accusé réception de cette déclaration par un récépissé de déclaration de succession le 28 février 2017.
Cette procédure est vivement contestée par les acteurs de protection de la rivière (Fédération de Pêche du Morbihan, AAPPMA de Plouay et Eau & Rivières de Bretagne).
Un contentieux est engagé par la Fédération de Pêche, Eau & Rivières a formé une intervention volontaire.
Le juge administratif a annulé l'arrêté préfectoral accusant réception de la déclaration du pisciculteur (Les Truites du Scorff). La préfecture a donc du prendre un arrêté de mise en demeure de mise en conformité de l'exploitation le 16 juillet 2019.
Courant l'été 2019, l'exploitation a interrogé à nouveau les acteurs : le débit d'étiage étant une contrainte forte pour les rejets de la pisciculture. L'exploitant a annoncé déplacer les rejets en amont de la pisciculture...un échange avec la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations 56) est en cours.

Fichiers liés

Dossier n° 2019-6771

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 23 septembre 2019

Localité

Inguiniel (56240) - Morbihan - Bretagne

Association référente

Eau et rivières de Bretagne - Morbihan

Eau et rivières de Bretagne - Morbihan


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