Dégradation observée

Date de constatation

21 décembre 2015

Thème

Vivant

Description

Le domaine skiable de Chamrousse est éclairé jusqu'à 21h tous les samedis de la saison et les jeudis des vacances scolaires depuis le sommet de la Croix de Chamrousse jusqu'à la station.

Or l’éclairage nocturne dans des espaces naturels perturbe fortement les écosystèmes et altère la qualité d’observation du ciel. Cette pollution est d’autant plus regrettable qu’elle impacte un site fragile présentant de nombreux intérêts en termes de conservation (ZNIEFF de type 1, Zone Natura 2000).

En février 2016 la FRAPNA Isère a adressé un courrier à la commune pour lui demander de cesser d'éclairer le domaine skiable la nuit.
Par ailleurs, la FRAPNA, France Nature Environement et l'Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne ont en novembre 2016 demandé au Ministre en charge de l'environnement de prendre les arrêtés ministériels permettant d'encadrer l'usage des installations lumineuses.
La loi Grenelle 2 et un de ses décrets d'application prévoient que les installations lumineuses dans les espaces naturels compris en site classé, site inscrit, zone natura 2000, parc national, parc régional et réserves doivent faire l'objet de ‘’mesures plus restrictives’’ définies par arrêtés du ministre en charge de l’environnement.
Or, à ce jour, seul un arrêté concernant l'éclairage des bâtiments non résidentiels est intervenu.
Le fait que ces arrêtés n’aient jamais été pris, rend inapplicable le cadre initialement établi et ne permet pas, notamment, d'encadrer l'usage des installations lumineuses au sein d'un domaine skiable.

Le refus implicite du Ministère a contraint les différentes associations à engager un recours en annulation. Par une décision en date du 28 mars 2018, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de la décision de refus et a enjoint le Ministère d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de la décision, sous peine d'astreinte.

Photos

chamrousse-nuit-jleprince.jpg

Fichiers liés

Dossier n° 2015-694

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Éclairage En milieu naturel

Dernière mise à jour le 22 mai 2018

Localité

Chamrousse (38410) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/694/

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