Dégradation observée

Date de constatation

18 octobre 2019

Thème

Eau

Description

Pollution de l'eau - Une nouvelle pollution a été constatée dans la rivière de la Boulogne à Saint- Philbert-de-Bouaine, le vendredi 18 octobre 2019. Cette pollution s’est traduite par un brunissement de l’eau et l’apparition d’une mousse en surface. Elle a provoqué la mort de nombreux poissons de fond et de surface. Bien que l’origine de cette pollution soit encore inconnue, les associations FNE Pays de la Loire et FNE Vendée portent plainte et entendent se constituer parties civiles à l’encontre de l’auteur de l’acte.
En effet l’article L. 121-6 du code de l’environnement punit de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de déverser dans un cours d’eau « une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ». En cas d’atteinte aux poissons, c’est-à-dire à leur survie, leur nutrition, leur reproduction ou leur valeur alimentaire, l’article L. 432-2 punit de façon complémentaire, par un concours idéal d’infraction, les mêmes faits de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende.

Dossier n° 2019-7086

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 25 octobre 2019

Localité

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) - Vendee - Pays De La Loire

La localisation est approximative

Association référente

FNE Pays de la Loire 44

FNE Pays de la Loire 44


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