Date de constatation
18 octobre 2019
Thème
Eau
Description
Pollution de l'eau - Une nouvelle pollution a été constatée dans la rivière de la Boulogne à Saint- Philbert-de-Bouaine, le vendredi 18 octobre 2019. Cette pollution s’est traduite par un brunissement de l’eau et l’apparition d’une mousse en surface. Elle a provoqué la mort de nombreux poissons de fond et de surface. Bien que l’origine de cette pollution soit encore inconnue, les associations FNE Pays de la Loire et FNE Vendée portent plainte et entendent se constituer parties civiles à l’encontre de l’auteur de l’acte.
En effet l’article L. 121-6 du code de l’environnement punit de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de déverser dans un cours d’eau « une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ». En cas d’atteinte aux poissons, c’est-à-dire à leur survie, leur nutrition, leur reproduction ou leur valeur alimentaire, l’article L. 432-2 punit de façon complémentaire, par un concours idéal d’infraction, les mêmes faits de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende.
Dossier n° 2019-7086
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action(s) portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Dernière mise à jour le 25 octobre 2019
Localité
Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) - Vendee - Pays De La Loire
Association référente
FNE Pays de la Loire 44
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/7086/
FNE Pays de la Loire
76ter rue Lionnaise
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