Dégradation observée

Date de constatation

04 octobre 2019

Thème

Eau

Description

Pollution de l'eau - La pollution d’un cours d’eau situé à Saint-Julien-de-Concelles a eu lieu les 4 et 5 octobre 2019, entraînant une mortalité importante de poissons. En cause, des substances nuisibles de « déblanchiment » des serres agricoles à proximité du cours d’eau, qui se sont écoulées dans ce dernier. L’obligation de déconnexion du réseau hydrographique des dispositifs de rétention d’eau contaminée par les substances n’aurait pas été respectée par les auteurs de la pollution, provoquant le déversement de ces substances nocives dans le cours d’eau. De plus, ces derniers n’ont pas non plus respecté les précautions à mettre en œuvre lors de l’utilisation de ces produits.
Une pollution analogue a eu lieu quelques jours plus tard, le 8 octobre 2019, au sein d’un cours d’eau situé dans la commune limitrophe de Divatte-sur-Loire. Les causes de la pollution semblent identiques.
Les articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l’environnement réprimant les faits de pollution des eaux par le déversement de substances, les associations France Nature Environnement Pays de la Loire et Bretagne Vivante ont donc porté plainte et se sont constitué parties civiles contre toute personne responsable de cette pollution.

Dossier n° 2019-7088

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Dernière mise à jour le 25 octobre 2019

Localité

Saint-Julien-de-Concelles (44450) - Loire-Atlantique - Pays De La Loire

La localisation est approximative

Association référente

FNE Pays de la Loire 44

FNE Pays de la Loire 44


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