Dégradation observée

Date de constatation

15 janvier 2016

Thème

Eau

Description

Permis de construire délivré sur une parcelle partiellement humide. La FRAPNA s'est assurée que le projet évitera bien la zone humide.
Suite à des terrassements observés en juin 2017, la FRAPNA a transmis cette information à l'Agence Française pour la Biodiversité.

Photos

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Dossier n° 2016-743

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 07 juin 2017

Localité

Divonne-Les-Bains (01220) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/743/

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