Digue construite en bordure d'étang et constituée de déchets de construction

Date de constatation

22 mars 2019

Thème

Eau

Description

Digue construite en bordure d'étang sur plus de 150 m et constituée de déchets de construction.

FNE Ain a déposé plainte le 4 décembre 2019 devant le procureur de la République pour destruction de zone humide et dépôt de déchets. Cette plainte a toutefois été classée sans suite.

Dossier n° 2019-7543

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Plan d’eau

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 01 avril 2021

Localité

Bouligneux (01330) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/7543/

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