Dépôts de déchets en très grande quantité dans l'ancienne carrière à Chauvilly

Date de constatation

05 décembre 2019

Thème

Eau

Description

Dépôts de déchets en très grande quantité (plusieurs poids lourds quotidiennement) dans l'ancienne carrière à Chauvilly depuis plusieurs mois.

FNE Ain a contacté la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour les en informer et savoir ce que les services de l'Etat vont entreprendre.

Une demande d'enregistrement a été déposée par la SAS ISDI Chauvilly. Une enquête publique a été ouverte, enquête publique à laquelle FNE Ain a participé.

Dossier n° 2019-7595

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 14 juin 2021

Localité

Gex (01170) - Ain - Rhone-Alpes