Décharge sauvage
Date de constatation
20 janvier 2020
Thème
Sol
Description
Décharge sauvage : placoplâtre, briques, bois, laine de verre, plastique...
La commune en a été informée le 13 mars 2020.
Une relance à la mairie a été envoyée le 18 décembre 2020.
Le 9 mars 2021, FNE Ain a appelé la commune : l'information a été transmise à la police.
Un retour d'information a été demandé au service municipal concerné.
Le 12 mars 2021, FNE Ain reçoit un appel de la police municipale de Dagneux :
La police est bien avertie de la situation.
Le site relève du domaine privé. La personne responsable des déchets est au courant de sa responsabilité, elle s'est déjà renseignée sur les moyens à sa disposition pour retirer les déchets. Cette intervention coûterait 10 000 euros et elle n'a pas les moyens de la payer pour le moment.
Un dépôt de plainte a été déposé par le propriétaire du terrain.
La police est dans l'attente que cette personne trouve une solution à cette situation, mais n'a pas une date limite de retrait des déchets.
Dossier n° 2020-8083
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Friche – terrain vague
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 11 mai 2021
Localité
Dagneux (01120) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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