Dégradation observée

Date de constatation

07 août 2013

Thème

Sol

Description

Il nous a été signalé un dépôt de déchets en mélange (surtout de l'inerte mais pas que) sur une parcelle appartenant au maire.
La FRAPNA a fait un courrier au maire qui nous a rapidement répondu. Concernant les déchets inertes, le maire signale qu'ils sont destinés à la valorisation et pour les autres déchets, il a déposé plainte.
L'ONCFS s'est rendue sur place et n'a pas relevé d'infraction.
La FRAPNA a donc clos ce dossier suite à la réponse du maire et de l'ONCFS début 2014.

Photos

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Dossier n° 2013-81

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 14 mars 2016

Localité

Oingt (69620) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/81/

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