Dégradation observée

Date de constatation

27 janvier 2020

Thème

Sol

Description

DECHARGE DE VEHICULES HORS D'USAGE

Des dizaines de véhicules en plus ou moins bon état sont entassés dans un champs. Cela ressemble à une casse sauvage, certaines de ces voitures sont désossées.
Les pollutions aux huiles, carburants et métaux sont probables sur la parcelle et dans le sol, ainsi que dans le cours d'eau en aval.

Tout entreposage de véhicules hors d'usage (VHU) sur une surface supérieure ou égale à 100m² est soumis à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations doivent en outre bénéficier d'un agrément supplémentaire spécifique pour stocker ce type de déchets.


DEMARCHES:
- L'association LNE a envoyé un courrier de demande d'information au maire de la commune afin de savoir s'il avait connaissance du caractère régulier ou non de cette décharge.
- La maire de la commune nous a rapidement répondu par courrier: Lors de la rencontre entre l'exploitant de cette décharge et la maire de la commune en avril 2019, la mairie a formulé un avertissement à l'encontre de la personne afin d'enlever les déchets gisant sur le territoire communal.
- LNE a transmis le signalement à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en charge de l'instruction et du contrôle des dossiers ICPE pour demandes d'informations.

Dossier n° 2020-8210

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 31 août 2020

Localité

Xertigny (88220) - Vosges - Lorraine

Association référente

Lorraine Nature Environnement

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

http://mirabel-lne.asso.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/8210/

Lorraine

Lorraine Nature Environnement

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01 rue des récollets

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