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Description

DECHARGE DE VEHICULES HORS D'USAGE

Des dizaines de véhicules en plus ou moins bon état sont entassés dans un champs. Cela ressemble à une casse sauvage, certaines de ces voitures sont désossées.
Les pollutions aux huiles, carburants et métaux sont probables sur la parcelle et dans le sol, ainsi que dans le cours d'eau en aval.

DEMARCHES :

- L'association LNE a envoyé un courrier de demande d'information au maire de la commune afin de savoir s'il avait connaissance du caractère régulier ou non de cette décharge.
- La maire de la commune nous a rapidement répondu par courrier: Lors de la rencontre entre l'exploitant de cette décharge et la maire de la commune en avril 2019, la mairie a formulé un avertissement à l'encontre de la personne afin d'enlever les déchets gisant sur le territoire communal.
- LNE a transmis le signalement à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en charge de l'instruction et du contrôle des dossiers ICPE pour demandes d'informations.
- Les véhicules entreposés disposaient d'un certificat d'immatriculation valide et ils ne peuvent pas être considérés comme étant des véhicules hors d'usage. En conséquence, les activités réalisées sur le site ne relèvent pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Cette situation relève donc du pouvoir de police du maire.

Dernière mise à jour le 02 mars 2023