Dégradation observée

Date de constatation

07 avril 2010

Thème

Eau

Description

Dès 2001, les riverains de la zone industrielle de la Ponchonnière à Savigny se plaignent d'une odeur nauséabonde de "pipi de chat" et en 2009, l'association "On veut respirer" se créée. La FRAPNA alertée par une sentinelle en 2010, a permis de compléter le travail déjà réalisé par cette association locale, mais aussi par la gendarmerie et le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle (SIABA).
Deux entreprises de la ZI de la Pontchonnière sont visées : elles rejettent depuis plusieurs années leurs eaux de process dans le réseau d'eau pluviale qui rejoint le Thurieux, rejets à la source des odeurs de "pipi de chat".
Les industriels ont été mis en demeure : suite à cela, les rejets ont cessé.
Une plainte a été déposée en 2010 par la FRAPNA.
Autres plaignants et parties civiles : les communes de Savigny et de l'Arbresle, la communauté de communes des pays de l'Arbresle, le syndicat de rivière, le SIABA et l'association "On veut respirer".
En 2012, l'audience de première instance a reconnu à la FRAPNA la somme de 500€ au titre de la réparation de son préjudice. Cependant, l'industriel sanctionné et le procureur (du fait de la relaxe du second industriel) ont fait appel. L'audience d'appel a donc eu lieu en septembre 2014 a l'issue de laquelle la FRAPNA s'est vue déboutée de ses demandes. Les démarches de la FRAPNA s'arrêtent là mais la procureure de la cour d'appel a formé un pourvoi en cassation.

Dossier n° 2010-84

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 14 mars 2016

Localité

Sain-Bel (69210) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/84/

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