Dégradation observée

Date de constatation

14 février 2013

Thème

Air

Description

Il nous a été signalé une pollution de l'air liée aux rejets atmosphériques d'une entreprise de réfection de containers et liée aux brûlages de déchets industriels pratiqués par les salariés à l'extérieur du site.
Depuis février 2013, la FRAPNA a eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec les services de l'État, avec la sentinelle et avec son avocat.
Concernant les rejets atmosphériques liés au fonctionnement de l'entreprise, et suite aux interpellations de la sentinelle et de la FRAPNA, les services de l'état se sont rendus sur place en septembre 2013. Plusieurs non-conformités ont été constatées et un arrêté de mise en demeure a été pris le 14.10.13.
Concernant les brûlages de déchets à l'extérieur du site, et suite à notre signalement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a fait un courrier au maire le 31.07.14 pour lui rappeler ces obligations (pouvoir de police du maire).

En août 2015, la situation n'ayant pas évoluée, notre sentinelle a mandaté un laboratoire spécialisé pour réaliser des prélèvements et les résultats d'analyse révèlent la présence de dioxines et de furanes dans les poussières, polluants dangereux pouvant être associés à l'activité industrielle voisine.

La sentinelle a engagée des démarches contentieuses et la FRAPNA est toujours en veille sur ce dossier (contacts avec la sentinelle et les services de l'État).

Dossier n° 2013-85

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Localité

Chaponnay (69970) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/85/

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