Dégradation observée

Date de constatation

13 novembre 2012

Thème

Eau

Description

Assèchement de "zone humide". La FRAPNA en a informé l'ONEMA qui a estimé qu'il n'était pas possible de déterminer que la zone était humide.

Dossier n° 2012-884

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 29 mars 2016

Localité

Domsure (01270) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/884/

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