Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation
Date de constatation
05 mars 2020
Thème
Sol
Description
Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation.
FNE Ain en a averti l'Office Français de la Biodiversité le 11 mars 2020.
Le 28 juin 2021, FNE Ain a fait part à la commune de son soutien dans ses démarches juridiques face à la société à l'origine des travaux illégaux.
Fichiers liés
Dossier n° 2020-9054
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Créations de pistes
Dernière mise à jour le 29 juin 2021
Localité
Saint-André-de-Corcy (01390) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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