Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation

Date de constatation

05 mars 2020

Thème

Sol

Description

Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation.

FNE Ain en a averti l'Office Français de la Biodiversité le 11 mars 2020.

Le 28 juin 2021, FNE Ain a fait part à la commune de son soutien dans ses démarches juridiques face à la société à l'origine des travaux illégaux.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2021/05/26/saint-andre-de-corcy-plateforme-poids-lourds-ecole-le-progres-dombes-05-mai-2021-allege.pdf
391,7 Ko
/data/AlertFile/2021/06/29/21-034-soutien-commune-st-andre-de-corcy.pdf
151,7 Ko

Dossier n° 2020-9054

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Créations de pistes

Dernière mise à jour le 29 juin 2021

Localité

Saint-André-de-Corcy (01390) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/