Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation

Date de constatation

05 mars 2020

Thème

Sol

Description

Construction d'une piste dédiée à l'apprentissage de la conduite des camions sur des terres agricoles sans déclaration ni autorisation.

FNE Ain en a averti l'Office Français de la Biodiversité le 11 mars 2020.

Le 28 juin 2021, FNE Ain a fait part à la commune de son soutien dans ses démarches juridiques face à la société à l'origine des travaux illégaux.

Fichiers liés

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/data/AlertFile/2021/06/29/21-034-soutien-commune-st-andre-de-corcy.pdf

151,7 Ko

Dossier n° 2020-9054

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Créations de pistes

Dernière mise à jour le 29 juin 2021