Dégradation observée

Date de constatation

09 avril 2016

Thème

Eau

Description

Il nous a été signalé la présence d'un dépôt de fumier le long du chemin du vieux bourg entre le Verdy (Pollionnay) et le Vieux Bourg (Sainte Concorce) avec un risque d'écoulement du tas de fumier vers le cours d'eau bordant le chemin.
A noter que la loi interdit les tas de fumier sur le bord des voies publiques (cf article L1311-2 du Code de la santé publique).
Nous avons fait remonter ce signalement à l'Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques (l'ONEMA).
Démarches en cours.

Dossier n° 2016-908

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Localité

Pollionnay (69290) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/908/

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Fond cartographique

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