Dégradation observée

Date de constatation

16 mars 2020

Thème

Sol

Description

Projet de 650 logements au lieu dit GAMASSE REBEILLOU à QUINT-FONSEGRIVES (31), sur des espaces naturels et agricoles :
- le long d'une zone répertoriée comme protection de biotope du fait de la présence d'ORCHIS LACTEE
- a proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1
- le long d'un ruissseau
- sans accès par transport en commun
- sans accès par voie express pour vélo

Dossier n° 2020-9102

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 28 avril 2020

Localité

Quint-Fonsegrives (31130) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees