Dégradation observée

Date de constatation

20 avril 2020

Thème

Sol

Description

Décharge sauvage alimentée par un particulier copropriétaire du terrain. Le feu a été mis à la décharge. Le maire a fait intervenir les pompiers et la gendarmerie. Une plainte a été déposée contre le contrevenant par le Maire de St-Hilaire-de-Brens car c'est une récidive (2016). Le 31 août 2020, le bureau de FNE Isère a décidé de porter plainte dans ce dossier.

Le 13/11/2021, le dossier a été envoyé pour enquête à la gendarmerie de Crémieu.

Dossier n° 2020-9556

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 14 décembre 2021

Localité

Saint-Hilaire-de-Brens (38460) - Isere - Rhone-Alpes