Dégradation observée

Date de constatation

11 novembre 2015

Thème

Sol

Description

Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d'urbanisme de la commune d'Huez, le Tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 19 octobre 2017, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Huez, en date du 11 novembre 2015 approuvant son document d'urbanisme.

Parmi les moyens relatifs à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l'enquête publique avait été irrégulière et n'avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l'avis de l'autorité environnementale.

Sur le fond, il a estimé que l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d'appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes ( phénomène dit des "lits froids"). Globalement, il a considéré que le plan local d'urbanisme ne respectait pas l'équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l'environnement." (extrait du site du Tribunal administratif de Grenoble : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Jurisprudence/Annulation-du-plan-local-d-urbanisme-de-la-commune-d-Huez)

Fichiers liés

Dossier n° 2015-967

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

État contentieux du dossier

Juridiction en cours

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Autres à préciser Autres à préciser

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 21 mai 2018

Localité

Huez (38750) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/967/

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