Dégradation observée

Date de constatation

01 décembre 2015

Thème

Eau

Description

Une usine hydroélectrique a exploité son ouvrage sans respecter le débit minimal réservé. L'administration a dressé un procès verbal. La FRAPNA s'est constituée partie civile dans cette affaire. Par un jugement du Tribunal correctionnel en date du 3 novembre 2016, a annulé l'intégralité de la procédure pour vice de forme.

Dossier n° 2015-991

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Jugement définitif / recouvrement

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Champagnier (38800) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/991/

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