Formation organisée par le réseau Eau & Milieux aquatiques de FNE, avec l’appui de FNE Midi-Pyrénées, dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité.
Elle s’adresse aux membres des associations fédérées à FNE qui sont amenés, dans le cadre de leur activité associative, à agir en faveur de la préservation des zones humides.

Objectifs de la formation :

  • Apporter
  • des éléments juridiques récents concernant les zones humides
  • Fournir les outils et méthodes permettant de participer à la préservation des zones humides

Programme : 

09h00 : accueil des participants

09h30 : Introduction de la journée et échanges sur les attentes des participants, par Hervé HOURCADE, Juriste à FNE Midi-Pyrénées et Michèle JUND, Coordinatrice du Pôle Zones Humides à Nature en Occitanie.

10h00 : Les zones humides et le droit, par Hervé HOURCADE, Juriste à FNE Midi-Pyrénées :

  • La définition juridique des zones humides
  • La police de l'eau et les
  • zones humides (loi sur l’eau, nomenclature IOTA, SDAGE)
  • Les zones humides dans la planification territoriale (documents locaux de planification, intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme)
  • Exemples de cas concrets

12h15 Présentation de l'outil Sentinelles de la Nature

12h30-13h30 : Déjeuner (sur place ou à proximité, offert par FNE)

14h-16h30 : Sortie de terrain - Visite de la mare de Launaguet

Déplacement en voiture à prévoir, environ 30 minutes

cf. https://fne-midipyrenees.fr/2019/04/08/zones-humides-connaitre-le-cadre-juridique-et-les-outils-permettant-de-les-proteger

Maison régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées

14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse