FORMATION - Zones humides : connaître le cadre juridique et les outils permettant de les protéger
23 mai 2019 9h30 - 16h30 - Toulouse
Formation organisée par le réseau Eau & Milieux aquatiques de FNE, avec l’appui de FNE Midi-Pyrénées, dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité.
Elle s’adresse aux membres des associations fédérées à FNE qui sont amenés, dans le cadre de leur activité associative, à agir en faveur de la préservation des zones humides.
Objectifs de la formation :
- Apporter
- des éléments juridiques récents concernant les zones humides
- Fournir les outils et méthodes permettant de participer à la préservation des zones humides
Programme :
09h00 : accueil des participants
09h30 : Introduction de la journée et échanges sur les attentes des participants, par Hervé HOURCADE, Juriste à FNE Midi-Pyrénées et Michèle JUND, Coordinatrice du Pôle Zones Humides à Nature en Occitanie.
10h00 : Les zones humides et le droit, par Hervé HOURCADE, Juriste à FNE Midi-Pyrénées :
- La définition juridique des zones humides
- La police de l'eau et les
- zones humides (loi sur l’eau, nomenclature IOTA, SDAGE)
- Les zones humides dans la planification territoriale (documents locaux de planification, intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme)
- Exemples de cas concrets
12h15 Présentation de l'outil Sentinelles de la Nature
12h30-13h30 : Déjeuner (sur place ou à proximité, offert par FNE)
14h-16h30 : Sortie de terrain - Visite de la mare de Launaguet
Déplacement en voiture à prévoir, environ 30 minutes
Maison régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse