Dépôt de déchets

Date de constatation

08 mai 2023

Thème

Sol

Description

Dépôts de déchets du bâtiment. Ces dépôts se font depuis des années et sont régulièrement aplanis ce qui aboutit maintenant à un remblais de béton, briques, déchets plastiques, bitume, carrelages, plâtre... Juste en contrebas passe un petit ruisseau de champ.

Décembre 2024 : la mairie a été prévenue mais les déchets sont toujours plus que jamais présents... Proche d'un cours d'eau et sur une zone classée N et zone humide au PLUi Grand Couronne.

Octobre 2026 : Les services d'instructions de la DDT ont été saisis ainsi que la mairie qui nous indique avoir la volonté de faire avancer ce dossier laissé jusqu'ici en l'état. Le maire a informé le propriétaire de la parcelle qu'il devra remettre en conformité le terrain. La mairie a également confirmé qu'elle veillera au respect des obligations qui incombent au propriétaire.

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