Travaux de terrassements illégaux - puis remis en état sous contrôle DDTM

Date de constatation

15 janvier 2024

Thème

Sol

Description

Pour faire suite à une démolition légale d'un ancien bâtiment agricole, (voir autorisation jointe de la Mairie), un collectif de citoyen a consulté en Mairie (25-01-2024) le document "Permis de démolir", daté du 08-12-2023. Le délais de 2 mois n'a pas été respecté, les travaux ont commencé en Décembre 2024.
Ce collectif d'habitants de la commune, très surpris par l'ampleur des travaux (voir photos et vidéos) ne peut que s'indigner sur la modification du paysage, la dégradation du réseau routier, l'écoulement de l'eau du bassin versant modifié, le dépôt de matériaux douteux.

C'est un agriculteur de la commune voisine a donné son accord à l'entreprise NGE. La Mairie dit ne pas avoir signé de permis d'aménager ni de déclaration préalable de travaux.

-Les communes de Saint Sauvant et Chaniers ont pris des arrêtés pour interdire la circulation des engins de chantiers de + de 3,5T et de ce fait, le chantier est stoppé. Cette petite route avait été fortement dégradée par le poids des camions.
-Le Syndicat de bassin versant a déposé une plainte car la modification du terrain en amont a entrainé un apport de remblais important en aval, bouchant partiellement le drainage vers le Coran qui est un ruisseau d'une grande valeur écologique, classé en 1ère catégorie de Pêche et Natura 2000.
-L'OFB a fait les constatations d'usage et des prélèvements des matériaux de remblais, une pollution pourrait avoir eu lieu à cause de ces apports de matériaux d'origine inconnue.
- Les bénévoles de Nature Environnement 17 ont réalisé plusieurs démarches pour suivre la remise en état de ce dossier.

Finalement des travaux ont été coordonnés par la DDTM qui a organisé le réaménagement de la zone en vue de limiter l'érosion par un arrêté préfectoral du 11 septembre 2024.

Photos