projet de construction sur terrain amianté

Date de constatation

26 février 2024

Thème

Sol

Description

Permis de construire accordé par la mairie de SEVRIER, pour un lotissement, alors que le terrain est amianté.
PC 074 267 23X0022 – SCI Bois Rivage

Le terrain est condamné et grillagé depuis une quinzaine d'années. Il n'a jamais été désamianté. Le permis de construire ne fait à aucun moment référence à la dépollution du terrain, préalable à toute construction.

Nous reprenons contact avec la mairie de Sévrier en juin 2026, car il semblerait qu'un permis de construire modificatif ait été délivré récemment. Nous nous interrogeons sur les précautions prises pour les travaux potentiellement à venir, vis-à-vis des personnes travaillant sur le chantier et des riverains.

Il n’existe pas aujourd’hui de réglementation interdisant spécifiquement de construire en zone amiantifère.
Néanmoins le code de l'environnement (et celui du travail) imposent des contraintes sur les chantiers en terrains amiantifères, notamment en termes d’exposition des intervenants et des riverains à des fibres libérées par les travaux, de gestion des terres excavées et d’état final des affleurements.

Nous souhaitons donc nous assurer que la zone ait bien été désamiantée, ou à défaut que les précautions nécessaires aient bien été prises.

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