Dépôt de déchets de chantier

Date de constatation

03 mai 2024

Thème

Vivant

Description

Dépôt de déchets inertes, pneus, plastiques... à moins de 50m de la rivière
La mairie a été alerté afin de mettre en demeure le propriétaire de nettoyer les lieux.
La situation ne semble pas avoir évolué avec la présence de dépôts de déchets et les divers risques de dispersion, pollution jusqu'au cours d'eau.

En avril 2024, la sentinelle signale le dépôt au maire, compétent pour agir en matière de police des déchets
Avec l'aide de FNE Bretagne, courrier envoyé à la mairie en mai 2024 signalant le dépôt de déchets afin d'enjoindre le maire de mettre en demeure le propriétaire de nettoyer le dépôt. Le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour remédier au dépôt de déchets
Relance de la mairie le 5 décembre 2024

Nettoyage complet du site par une société constaté fin janvier 2025 . L'arrivée à échéance de la mise en demeure du maire au propriétaire aurait incité celui-ci à engager une opération d'enlèvement des déchets.

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Dossier n° 2024-36755

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 25 février 2026

Localité

Trégueux (22950) - Cotes-D'armor - Bretagne

Associations référentes

Eau et rivières de Bretagne - Côtes d'Armor

Vivarmor Nature
18 C Rue du Sabot
22440 Ploufragan

https://www.vivarmor.fr/