Pollution lumineuse - Éclairage illégal persistant

Description

[Éclairage illégal persistant] : Enseigne du restaurant Cheese Nan toujours allumée en coeur de nuit en 2025, magré sensibilisation.

Dans le cadre de notre campagne Sentinelles de la Nuit, nous procédons au recensement des éclairages illégaux pour sensibiliser les acteurs concernés et initier le changement. UN courrier a été envoyé au commerçant le 30 janvier 2025. Lors d'un passage de contrôle en novembre 2025, nous avons constaté que l'enseigne était toujours allumée.

Pour rappel, l’article 2.III de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses précise que : “Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.”


cf. notre mini-guide sur la pollution lumineuse (oct 2024) : https://fne-ocmed.fr/wp-content/uploads/2024/10/FNE-LR-Guide-Pollution-lumineuse-2024-Web.pdf

cf. arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864346/

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Dernière mise à jour le 06 janvier 2026