Pollution lumineuse - Éclairage illégal persistant

Description

[Éclairage illégal persistant] : Locaux de l'atelier 19 toujours allumés en coeur de nuit en 2025, malgré sensibilisation.

Dans le cadre de notre campagne Sentinelles de la Nuit, nous avons procédé au recensement des éclairages illégaux pour sensibiliser les acteurs concernés et initier le changement. Nous avons envoyé un courrier au commerçant le 30 janvier 2025, mais les locaux du commerce étaient toujours allumés en coeur de nuit en novembre 2025.

En vertu des dispositions de l’article R.581-59 du Code de l’environnement : « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité ».

En outre le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par le Conseil de Métropole de Montpellier en date du 29 mars 2021, en application des dispositions de l’article R.581-35 du Code de l’Environnement, dispose en son article P0.7 que : « La publicité lumineuse est éteinte de 23 heures à 7 heures ».


cf. notre mini-guide sur la pollution lumineuse (oct 2024) : https://fne-ocmed.fr/wp-content/uploads/2024/10/FNE-LR-Guide-Pollution-lumineuse-2024-Web.pdf

cf. arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864346/

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Dernière mise à jour le 06 janvier 2026