Travaux de création de pistes en zone boisée

Date de constatation

09 décembre 2024

Thème

Sol

Description

Des travaux de défrichement ont été réalisés en pleine zone Natura 2000, sans accord préalable de la mairie.
Il semblerait que ces derniers rentrent dans le cadre d'un projet d'aménagement de pistes forestières.
La société de chasse (ACCA Vento Farino) a demandé au Préfet de prendre un arrêté de défrichement pour régulariser ces travaux, ce qui a été fait par un arrêté du 14 août 2025.
Un riverain a demandé l'annulation de cet arrêté, au motif, notamment, de l'absence d'évaluation d'incidences Natura 2000.
FNE OCMED a soutenu et aidé le riverain à engager ce recours.
Dans une décision du 22 octobre 2026, le TA de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral considérant qu'il aurait du être précédé d'une évaluation d'incidences Natura 2000.

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