Manifestation sportive non déclarée et coupe d'arbres en zone Natura 2000

Date de constatation

28 juin 2025

Thème

Eau

Description

Une manifestation sportive non déclarée a lieu depuis hier.
Le tracé passe par un chemin non carrossable passant à moins de 10 mètres d’un ruisseau natura 2000 et le traversant sans aucune autorisation.
La forêt est privée et le ruisseau est bien en Natura 2000 ; en dehors de toute autorisation particulière (arrêté ou accord du propriétaire), l'usage de moto cross en forêt est interdit en dehors des chemins non-ouverts à la circulation publique (ce qui semble être le cas) ; faudrait voir avec l'OFB si une manifestation de ce type à proximité d'un ruisseau Natura 2000 est illégal (comme facteur aggravant) ou si ça le serait uniquement si le cours d'eau était franchi.

Fichiers liés

doc_45070_2025-06-30-08-04-09_3581.pdf

44,1 Ko

doc_45070_2025-09-10-07-58-04_3132.pdf

28,6 Ko

Dossier n° 2025-45070

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur