Jugement Correctionnel - décharge illégale Fricamps

Date de constatation

24 juin 2019

Thème

Sol

Description

Le 11 mars 2025, le tribunal correctionnel d'Amiens rendait son jugement face à la plainte de Picardie Nature qui faisait état d'une décharge sauvage entretenue par un professionnel depuis 2018 jusqu'en décembre 2023 sur la commune de Fricamps.
Le jugement fait état de l'absence de déclaration concernant les différents déchets entreposés dont des plaques d'amiante.
Picardie Nature est reconnue victime et est indemnisée.
Le professionnel a l'obligation de remettre en état la zone utilisée pour les entrepôts illégaux.

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Fichiers liés

doc_45468_2025-07-24-09-54-11_0779.pdf
1,3 Mo

Dossier n° 2019-45468

Dossier résolu

Milieux concernés

Friche – terrain vague

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 08 octobre 2025

Localité

Fricamps (80290) - Somme - Hauts-de-France

Association référente

FNE Hauts de France