Destruction de l'habitat d'une espèce protégée

Description

opération de retournement de plus de douze hectares de prairie permanente orchestré sans dérogation « espèce protégée » par un exploitant agricole qui l'avait convertie en cultures de maïs en 2017. L’agriculteur avait également effacé la ripisylve, formation boisée ou buissonnante présente sur les rives des cours d’eau, espace crucial pour le maintien de la biodiversité, par gyrobroyage sur une longueur d’environ 200 mètres.

En 2017 la CPEPESC saisit le préfet de la Haute-Saône pour qu’il contraigne l’agriculteur à déposer un dossier de dérogation à la destruction d’habitats d’une espèce protégée afin que soient envisagées des mesures de réparation.

Après de nombreuses années de démarches et procédures, la CPEPESC a obtenu le 25 juillet 2025 que le tribunal administratif de Besançon condamne le préfet de Haute-Saône à ordonner la reconstitution de cette prairie permanente, habitat du cuivré des marais, un papillon strictement protégé car en régression forte dans toutes ses aires de répartition, et même éteint en Grande-Bretagne.

Après une telle décision de justice, les services de l'Etat seraient bien inspirés désormais d’examiner les retournements de prairies, à l’instar des destructions de haies ou de bosquets, à l’aune des atteintes qu’ils induisent aux espèces protégées ...

En savoir plus sur le site de la CPEPESC : https://cpepesc.org/6-nature-et-pollutions/les-news/le-tribunal-administratif-acte-la-remise-en-etat-dune-prairie-retournee/

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Dernière mise à jour le 06 août 2025