Date de constatation
30 septembre 2025
Thème
Sol
Description
FNE Ain en a informé la commune le 1er octobre 2025.
La commune répond le lendemain que le propriétaire en a été informé.
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Dossier n° 2025-46792
Dossier résolu
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 10 décembre 2025
Localité
Francheleins (01090) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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