Date de constatation
11 novembre 2025
Thème
Eau
Description
Remblaiement d'une zone humide par apport de terre sur une surface de 50m2 environ au niveau du cours d'eau du Plessis en amont de l'étang du Plessis.
Des travaux de défrichement importants ont déjà été réalisés sur sa parcelle et de l'autre côté du cours d'eau, qui ne semble pas être sa parcelle.
20 Février 2026: La sentinelle a prévenu l'OFB pour les alerter de ces travaux à priori illégaux de remblaiement d'une zone humide et d'entretien des végétaux au niveau du cours d'eau
9 mars 2026: réponse de l'OFB qui nous informe avoir été contrôlée sur le terrain l'infraction relatif à la destruction d'une zone humide et qui exige une remise en état de la zone humide par le retrait des matériaux déversés
Photos
Dossier n° 2025-47829
Dossier résolu
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 09 mars 2026
Localité
Sulniac (56250) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
Lien direct vers cette fiche
