Pollution sonore en lien avec l'activité d'une ICPE

Date de constatation

13 novembre 2025

Thème

Vivant

Description

L'usine ITON SEINE est à l'origine d'une pollution sonore récurrente qui impacte le voisinage.

Pour rappel, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 prescrit pour les ICPE un niveau d'émissions sonores acceptables. Si ces niveaux ne sont pas respectés, il est possible d'en informer l'inspection des installations classées.

De plus, des prescriptions complémentaires spécifiques à l'ICPE peuvent être inscrites dans son arrêté d'autorisation.

Dossier n° 2025-47885

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dépôts ; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dernière mise à jour le 25 mars 2026

Localité

Bonnieres-Sur-Seine (78270) - Yvelines - Ile-De-France

Association référente

FNE Ile de France

https://fne-idf.fr/