Date de constatation
29 décembre 2025
Thème
Air
Description
La municipalité de Moigny-sur-Ecole organise chaque année, début janvier, le brûlage des sapins de habitants de la commune au cours d'une manifestation festive.
Cette pratique est interdite par l'article L.541-21-1 du code de l'environnement qui soutient que « afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs »
La mairie a été avertie de l'illégalité de cette pratique.
Le brûlage à l'air libre a été interdit afin de protéger la qualité de l'air, puisqu'il contribue à émettre dans l'atmosphère de nombreuses substances toxiques pour la santé humaine et l'environnement.
Dossier n° 2025-49535
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 12 mars 2026
Localité
Moigny-sur-École (91490) - Essonne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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