Stockage de véhicules dans un lieu privé avec risque de pollution des sols

Date de constatation

14 janvier 2026

Thème

Sol

Description

Il est constaté depuis plusieurs années l’exercice d’une activité de réparation et de stockage automobile dans un jardin privé, avec la présence récurrente et durable d’au moins une vingtaine de véhicules sur la parcelle dont des véhicules hors d'usage et carcasses immobilisés de longue date.
Des interrogations subsistent : sur la conformité avec les règles d’urbanisme applicables en zone rurale/résidentielle, les nuisances générées, ainsi que sur les risques environnementaux avérés (déchets mécaniques, fluides automobiles, pollution des sols).

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