Constructions litigieuses en zone agricole

Date de constatation

26 février 2026

Thème

Sol

Description

Dalle béton et construction d'une cabane sur une zone agricole. La question se pose de l'obtention d'un permis de construire (ou le cas échéant réalisation d'une déclaration d'urbanisme) rendant légaux ces travaux. La mairie a été interrogée à ce sujet.

Dossier n° 2026-50385

En cours

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 06 novembre 2026

Localité

Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) - Mayenne - Pays De La Loire

Association référente