Recalibrage d'un fossé

Date de constatation

13 mars 2026

Thème

Eau

Description

Un fossé a été approfondi pour l'évacuation d'eau venant des parcelles du dessus. Ce recalibrage a été fait à l'aide d'une pelle mécanique, la terre a été retirée via une benne.

Il s'agit d'un recalibrage/approfondissement important qui modifie le fossé car il est plus large et plus profond.

La commune est soumise au règlement national de l'urbanisme.

Dossier n° 2026-50770

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Travaux Assèchement; curage

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 18 mars 2026