Date de constatation
15 mars 2026
Thème
Sol
Description
Ilne s'agit probablement pas d'une zone humide mais d'une zone déjà remblayée qui était peut-être une zone humide. La question posée par ces remblais est que nous sommes dans une zone inondable et que ceremplais va limiter la capacité de stockage d'un champs d'expension potentiel de crue pour le Ruisseau du Vernon et son Bassin versant.
Photos
Dossier n° 2026-50817
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 18 mars 2026
Localité
Vaulnaveys-le-Bas (38410) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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