Projet de construction à proximité d'une zone humide - Sevrier

Description

Déclaration préalable de travaux validée par la mairie pour la construction d'une maison d'habitation d'environ 65m² sur 6,5m de hauteur en lieu et place d'une actuelle cabane de jardin.

L'impact environnemental de ce projet questionne du fait de sa proximité avec une zone naturelle (zone humide) et de l'abattage d'un arbre imposant.

Néanmoins, la simple présence de cette zone humide n'empêche pas de fait les constructions aux alentours. Il est donc nécessaire de vérifier si des réglementations spécifiques s'appliquent. L'analyse du statut des parcelles concernées est actuellement en cours. Il s'agit notamment de déterminer les protections s'appliquant éventuellement aux parcelles. Concernant l'arbre, à moins qu'une disposition figure dans le PLUi (soit une protection réglementaire, type arbre remarquable, éléments de paysage), il est possible d'abattre l'arbre sans déclaration préalable.

Dernière mise à jour le 09 avril 2026