Date de constatation
19 mars 2026
Thème
Sol
Description
Un dépôt illégal de déchets a été constaté sur le territoire de la commune de Domont, dans une ZNIEFF de type II. Il est essentiellement constitué de déchets de chantier.
Le maire est la police administrative compétente pour résorber le dépôt. Il peut par ailleurs engager des poursuites contre le contrevenant.
La mairie de Domont a été informé de ce dépôt et a mis en place les dispositions pour le résorber.
Dossier n° 2026-50986
Dossier résolu
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 02 avril 2026
Localité
Domont (95330) - Val-D'oise - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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