Dépôts sauvages en forêt Saint Michel à Toul (54200)

Date de constatation

14 mai 2026

Thème

Sol

Description

Le lieu en question, situé à l'entrée de la forêt Saint Michel à Toul (54200), est régulièrement sujet à des faits de dépôts sauvages : matelas (photo n°1), matériaux de constructions, restes de meubles, déchets plastiques et sacs poubelle remplis (photo n°2). Certains des déchets sont présents sur le site depuis plus d'un an.

Très récemment, ce sont des restes de bouteilles en verre qui ont été découverts. Ces déchets représentent, en plus d'une source de pollution des sols voire de la ressource en eau, un danger certain pour les promeneurs et la faune sauvage.

La mairie de Toul a été alertée et des démarches devraient être mises en œuvre en vue de nettoyer le site et d'identifier des auteurs.

Pour rappel :

Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, des épaves de véhicules, ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou autres, lorsque l'on ne jouit pas de la propriété du terrain en question, est constitutif d'une infraction pénale.

Le maire de la commune concernée est compétent pour relever ces faits.

L'amende encourue est une amende de 5ème classe, soit 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale (article R635-8 du code de l'environnement).

Une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi au dépôt sauvage peut être prononcée en complément de l'amende.

Photos