Expansion capacité installation industrielle en zone sensible - Gaillard

Date de constatation

01 juin 2025

Thème

Sol

Description

Plateforme destinée au concassage et au criblage de matériaux issus des chantiers de terrassement des secteurs compris dans un rayon d'une trentaine de kilomètres. Les matériaux sont apportés par camions, puis lavés, concassés et criblés, puis sont réutilisés sur des chantiers de construction ou de voirie dans l'agglomération d'Annemasse. Le site traite environ 60 000 à 70 000 tonnes/an.

Suite à une visite d'inspection le 30/03/2022 par l'Inspection des installations classées, l'établissement a été mis en demeure, le 02/05/2022, de régulariser la situation administrative de ses installations en déposant un dossier de demande d'enregistrement (dans un délais de 4 mois). En effet, il a été relevé que la puissance cumulée des installations de traitement de matériaux sur site excédaient le deuil de l'enregistrement fixé à 200kW (321kW en l'occurrence).

Le 1er dossier déposé (07/2022) a été jugé irrecevable (ne contenait pas les éléments nécessaires à son instruction), l'exploitant a donc redéposé une demande en novembre 2023, qui a été complétée début octobre 2024. La Préfecture de la Haute-Savoie a signé le 8 octobre 2025 un arrêté préfectoral d’enregistrement régularisant l’exploitation du site.

Durant le consultation publique à l'été 2025, des associations de riverains se sont mobilisées et ont déposés des observations auprès des différentes instances compétentes (préfecture, mairie), faisant part de leurs craintes quant à:
- la gestion des eaux de ruissellement et des eaux pluviales
- la proximité immédiate d'espaces naturels sensibles (cours d'eau, bois de Vernaz, zone Natura 2000, ZNIEFF, zone agricole à forte valeur agronomique)
- l'absence d'étude sur le trafic routier et l'augmentation du passage de poids lourd
- le manque d'information du public

Sachant que l'installation se trouve en zone classée N au PLU, à savoir zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité biologique des sites et de leur intérêt paysager, certains de ces espaces ont aussi vocation à être accessibles aux citadins en tant que lieux de loisirs de plein air et de détente.

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