Maintien d'un important stockage de déchets malgré une mise en demeure préfectorale

Description

Un important stockage de déchets, ferrailles, cuves, matériels et véhicules hors d’usage est présent sur plusieurs parcelles à Fessanvilliers-Mattanvilliers.

Cette situation a déjà fait l’objet d’une intervention des services de l’État. À la suite d’une inspection réalisée en avril 2023, la préfecture d’Eure-et-Loir a constaté l’exercice irrégulier de plusieurs activités relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment le transit, le regroupement et le tri de déchets métalliques ainsi que le stockage, la dépollution ou le démontage de véhicules hors d’usage. L’arrêté préfectoral mentionne également un risque de pollution des sols lié à la présence de déchets divers, notamment des cuves, pièces métalliques, pneus usagés et véhicules hors d’usage.

Deux arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2023 ont mis l’exploitant en demeure de régulariser sa situation. Pour certaines activités, ils prévoient leur cessation et la remise en état des lieux dans un délai de douze mois.

Des observations récentes montrent toutefois que de très nombreux éléments et déchets sont toujours présents sur le site. Le signalement vise donc à attirer l’attention sur la situation actuelle du site et à vérifier les suites données aux mises en demeure préfectorales ainsi que le respect des obligations de remise en état.

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026