Coupe d’arbres le long d’un petit ruisseau

Date de constatation

30 août 2026

Thème

Sol

Description

Coupe d’arbres le long d’un petit ruisseau sur 50 m env. le ruisseau est actuellement pratiquement à sec mais l’hiver l’eau va remonter et la disparition des arbres le bordant met en danger les rives, les prairies de chaque côté appartiennent à un agriculteur, mais peut il porter atteinte au ruisseau de cette façon ?
Situation en partie dans le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez
Latitude / Longitude : 45,44251171401 / 3,43123197556

Réponse de l'OFB le 17/9 :
Je me suis rendu sur place le 16 septembre 2026 afin de vérifier ce signalement.
Les travaux de coupe d'arbres sur pied et d'abattage d'arbres morts constituant la végétation rivulaire ont principalement concerné des aulnes et des noisetiers. Ils ont été réalisés par l'agriculteur locataire de la parcelle.
La réglementation applicable aux bénéficiaires des aides de la PAC interdit la taille et la coupe des haies et des arbres entre le 16 mars et le 15 août, afin de protéger la période de nidification des oiseaux. En l'espèce, les travaux ont été effectués en dehors de cette période d'interdiction.
Par ailleurs, les interventions constatées relèvent de l'entretien de la végétation rivulaire et non de travaux de taille ou de destruction d'une haie au sens de la réglementation BCAE de la PAC. Dès lors, ce type d'intervention n'apparaît pas interdit par les textes au regard de cette réglementation. Il n'a par ailleurs été constaté aucun dessouchage ni aucune modification du profil du cours d'eaun ni aucune atteinte à une espèces protégée.
J'ai pris contact avec l'agriculteur, domicilié sur la commune, afin de lui rappeler la réglementation applicable et les enjeux liés à la préservation de la ripisylve. Je lui ai demandé d'évacuer les rémanents de coupe présents dans le lit du cours d'eau et l'ai sensibilisé à l'intérêt de conserver la végétation rivulaire restante, tant pour limiter le réchauffement des eaux du ruisseau que pour assurer l'ombrage du bétail. Je lui ai recommandé, pour assurer la pérennité des espèces de ne pas pratiquer de travaux d'entretien du 1 mars au 30 septembre.
L'intéressé m'a indiqué qu'il procéderait à l'évacuation des rémanents dans les meilleurs délais, qu'il poursuivrait uniquement l'abattage des arbres morts présentant un risque et qu'il conserverait les arbres restants afin de maintenir cet ombrage.
Au regard des constatations effectuées lors de ma visite, aucun élément ne permet de relever une infraction au titre de la réglementation précitée. Je resterai néanmoins attentif à la bonne réalisation des engagements pris concernant l'évacuation des rémanents et la préservation de la végétation rivulaire.

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