STOP AUX DECHARGES ILLEGALES - Ancienne décharge

Description

Décharge de Bonneval-sur-Arc

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la réalisation d’une étude de sol au droit du site. L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de faire réaliser cette étude.

Le 13 février 2012, le diagnostic environnemental de l’ancienne décharge, établi par BURGEAP, a été transmis à l’inspection des installations classées. 9 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés sur le site, qui occupe une surface d’environ 2 500 m², à des profondeurs comprises entre 1,5 et 4 m. Les résultats d’analyses mettent en évidence des contaminations en :
- cadmium (9,64 mg/kg MS) ;
- cuivre (191 mg/kg MS) ;
- plomb (821 mg/kg MS) ;
- zinc (2790 mg/kg MS) ;
- mercure (37,3 mg/kg MS) ;
- mercure sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- antimoine sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- fraction soluble (10 600 mg/kg MS) ;
- sulfates sur éluât (6230 mg/kg MS) ;
- HCT (1 400 mg/kg MS) ;
- PCB de type dioxine (6,8 ng/kg MS) ;
- dioxines et furannes TEQ (50,4 ng/kg MS).

Une analyse, effectuée sur un piézomètre en novembre 2011, n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Suite à une visite du site le 21 juin 2012, l’inspecteur des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc dans son rapport du 28 juin 2012 :
- de prévoir des solutions de substitution pour la collecte et le regroupement des déchets verts et de démolition ;
- de condamner le site de manière efficace de façon à interdire tout nouveau dépôt ;
- la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de juger de l’impact du massif de déchets sur les eaux souterraines ;
- de réaliser des prélèvements et analyses des eaux souterraines semestriellement, en période de hautes et de basses eaux sur les paramètres suivants : HCT, HAP, métaux, PCB type dioxine, dioxines et furannes ;
- de proposer une solution de réhabilitation permettant la mise en sécurité à long terme du site en prenant en compte le risque d’embâcle des déchets en cas de forte crue de l’Arc.

L’inspecteur des installations classées note également que le brûlage de déchets à l’air libre constaté sur le site de l’ancienne décharge relève des pouvoirs de police du maire au titre notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2026