STOP AUX DECHARGES ILLEGALES - Ancienne décharge

Description

Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Plateau-Robert"

Une étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.

La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques transmise le 15 janvier 2000 à l'administration par la Société ANTEA. Elle conclue que le site doit être surveillé (classe 2).
Le site est également visé par l'audit ANTEA juin 99 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de St Marcel.

Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2000, environ 11000 m3 de déchets arséniés stabilisés provenant de la décharge voisine des Nantieux à Saint-Marcel(voir cette fiche spécifique) ont été déposés à titre provisoire conformément aux dispositions des arrêtés des 21 mars et 10 octobre 2000. La société PEM, propriétaire et responsable actuel du site, a présenté depuis un projet de réaménagement de l'ensemble de la décharge prévoyant :
- le maintien en place des 11000 m3 de déchets arséniés,
- le confinement sur site des déchets par mise en place de couvertures spécifiques sur la zone de stockage des déchets arséniées stabilisés et sur la zone de stokage des déchets issus de l'ancienne activité cobalt,
- la création d'un merlon d'enrochement en pied de talus,
- la mise en place d'une clôture afin d'interdire l'accès à la décharge,
- la végétalisation de la surface.
Ce projet a été validé par l'INERIS en novembre 2000. Les travaux se sont achevés en octobre 2001.

La société PEM a déposé le 11 décembre 2000 une demande d'institution de servitudes d'utilité publique telles que prévues à l'article L 515-12 du code de l'environnement. Les servitudes proposées visent l'interdiction de tous travaux sur le site et tout usage du sol (à l'exception des travaux relatifs au renforcement de la route longeant le dépôt). Ce dossier complété après remarques de l'administration a fait l'objet des enquêtes publiques (mai 2001) et administratives. Ce projet n'a pas fait l'objet d'observations notables. Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 12 février 2002. Le même arrêté fixe des prescriptions relatives au réaménagement du site et à la surveillance des eaux souterraines et superficielles.

Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2026